L’assurance invalidité ou assurance salaire est un produit très populaire chez la clientèle des propriétaires de PME et des travailleurs autonomes. Ne détenant pas de protection comme l’offre une assurance collective et étant souvent non éligible à l’assurance-emploi, ce produit d’assurance leur permet d’avoir l’esprit tranquille si ils ne sont plus en mesure de travailler suite à une maladie ou un accident.
Être invalide, c’est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d’une maladie ou d’une blessure.
Cependant, la définition varie selon le contrat d’assurance. Voici par exemple deux définitions qui impliquent d’énormes différences pour la personne malade ou blessée :
être incapable d’exécuter toutes les tâches de son emploi régulier
être incapable d’exécuter les tâches d’un emploi pour lequel elle est qualifiée, ou d’un emploi pour lequel elle peut raisonnablement devenir qualifiée compte tenu de sa formation, de son éducation et de son expérience.
Dans le jargon de l’assurance salaire, ces deux définitions sont abrégés par l’expression propre emploi.
Votre contrat d’assurance invalidité prévoit probablement un délai de carence. Cela signifie qu’après le début de votre invalidité, vous devrez attendre un certain nombre de jours avant de commencer à être indemnisé. La durée du délai de carence varie d’un contrat à l’autre. Pour connaître la durée et les conditions du délai de carence qui s’applique à votre cas, informez-vous auprès de votre assureur.
Si votre employeur offre des congés de maladie, vous y avez habituellement droit durant ce délai de carence.
On parle souvent d’assurance de courte et de longue durée, mais qu’en est-il exactement?
Assurance invalidité de courte durée
- Entre en vigueur avant l’assurance invalidité de longue durée.
- Vous recevez un pourcentage de votre revenu habituel, soit normalement moins de 70 %.
- Cette assurance est valide pour une période précise. Cette période se calcule habituellement en semaines.
- Si vous n’avez pas d’assurance invalidité de courte durée, vous pourriez avoir droit aux différentes protections offertes par le gouvernement, comme les prestations d’invalidité prévues par l’assurance-emploi.
Assurance invalidité de longue durée
- Entre en vigueur lorsque vous n’avez plus droit aux indemnités de l’assurance invalidité de courte durée ou de l’assurance-emploi.
- Vous recevez alors une indemnité de longue durée, par exemple calculée selon un pourcentage de votre revenu habituel. Ce calcul est déterminé par votre contrat.
- Vous recevez cet argent pendant une période maximale déterminée par votre contrat. Cette période est d’une durée beaucoup plus longue. Par exemple, dans certains cas elle peut aller jusqu’à l’âge de 65 ans.
- Certains contrats prévoient une exonération des primes pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire. Concrètement, cela signifie que, tant que vous êtes invalide, vous n’avez pas à payer votre assurance.
- Peu importe si vous avez ou non une assurance invalidité, il se peut que vous soyez admissible aux prestations prévues par les régimes publics.
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Si votre invalidité a été causée par un accident de travail, vous pourriez recevoir une indemnité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. (CNESST) Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) : Tous les Québécois sont automatiquement couverts en cas de blessure ou de décès lors d’un accident de la route. Cette assurance est valide, peu importe si vous êtes responsable ou non de l’accident. Pour obtenir plus d’information, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Retraite Québec : Si votre problème de santé est grave et permanent, et qu’il vous empêche d’exercer tout genre d’emploi, vous pourriez être admissible à une rente d’invalidité de Retraite Québec. Vous devez cependant avoir déjà cotisé au Régime de rentes du Québec. Pour avoir un aperçu du montant de votre rente d’invalidité, consultez votre relevé de participation. Pour obtenir plus d’information, consultez le site de la Retraite Québec Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Votre assureur pourrait coordonner des prestations avec ces régimes, c’est-à-dire qu’il limitera les sommes qu’il vous versera selon ce que vous recevez déjà des indemnités d’un autre régime.